Des solutions énergétiques respectant l'environnement
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Législation en vigueur

Quelques dispositions fiscales vous permettent de financer une partie des travaux que peut réaliser FL entreprise à votre domicile. Certaines de ces dispositions découlent du Grenelle de l'Environnement. Vous trouverez sur cette page quelques explications et les liens vers les textes concernant quelques mesures :

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Réglementation thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient pour de l'habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L'objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

FL entreprise à déjà commencé depuis longtemps à appliquer cette nouvelle réglementation, l'énergie représente un cout tellement important dans la dépense des ménages, que nous apportons des solutions économiques et écologiques de chauffage en coordination avec d'autres corps d'état du bâtiment si cela est nécessaire.

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Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

La loi de finances 2016 prolonge le crédit d'impôt de la Transition Energétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016 (il devait prendre fin en 2015) au même taux et conditions en 2016.

Tous les travaux de rénovations énergétiques effectués à partir du 30/09/2015, sont éligibles à un taux de crédit d’impôt de 30%, dès la première opération et ce pour tout le monde, sans conditions de ressources !

Les autres critères du crédit d’impôt restent les mêmes : solutions éligibles, performance du matériel, périmètre d’application (matériel ou main d’œuvre), mêmes conditions de ressources concernant le cumul avec l’éco-prêt à taux zéro, logement achevé depuis plus de deux ans, montant des dépenses éligibles (taux de TVA 5,5%), conditions de renouvellement du crédit d’impôt…

L'eco-prêt à taux zéro

L'Eco-prêt à taux zéro reconduit jusqu'au 31 décembre 2018, vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Pour en bénéficier, il faut automatiquement faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est possible pour les mêmes travaux sous conditions de ressources. Accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

L’éco-prêt à taux 0, mis en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits. Il permet de financer l’installation d’un chauffage à granulés de bois ÖkoFEN, dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins 2 travaux parmi :

  • l’isolation performante de la toiture
  • l’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • l’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

L’éco-prêt à taux 0 apparaît donc particulièrement pertinent pour le financement d’une installation solaire et granulé de bois, c’est-à-dire le couplage d’une chaudière avec un chauffe-eau solaire.

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Les aides de l'ANAH

L'ANAH, établissement public de l'Etat propose aux propriétaires dits "occupants" et "bailleurs" ainsi qu'aux Syndicats de Copropriètaires une aide pour les travaux de rénovation thermique.

Pour cela, il suffit de répondre au programme "Habiter Mieux" qui permet d'améliorer votre logement, votre qualité de vie et votre pouvoir d'achat. Pour réaliser une demande auprès de cet organisme, les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt et la validation du dossier. L’ensemble des travaux, formalisé dans la liste des travaux recevables, doit être intégralement réalisé par des professionnels du bâtiment.

Habiter Mieux peut être complété par d'autres aides. Renseignez-vous directement auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat.

AREEP

Les bénéficiaires sont les particuliers ayant réalisés un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de leur résidence principale (< 200 m²) située sur le territoire régional des Pays de la Loire. Chaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu'une fois de l'aide régionale aux économies d'énergies.

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Aides

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