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LÉGISLATION EN VIGUEUR
Quelques dispositions fiscales vous permettent de financer une partie des travaux que peut réaliser FL entreprise à votre domicile. Certaines de ces dispositions découlent du Grenelle de l'Environnement. Vous trouverez sur cette page quelques explications et les liens vers les textes concernant quelques mesures :
- Réglementation thermique 2012
- Le crédit d'impôt
- L'eco-prêt à taux zéro
- Énergie éolienne
- Photovoltaïque
- Aide Régionale aux Économies d'Énergie pour les Particuliers (AREEP)
Réglementation thermique 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient pour de l'habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L'objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
FL entreprise à déjà commencé depuis longtemps à appliquer cette nouvelle réglementation, l'énergie représente un cout tellement important dans la dépense des ménages, que nous apportons des solutions économiques et écologiques de chauffage en coordination avec d'autres corps d'état du bâtiment si cela est nécessaire.
Le crédit d'impôt
De nouvelles dispositions sont rentrées en vigueur le 1er janvier 2012 concernant le Crédit d'Impôts pour les économies d'énergies et le développement durable.
L'eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux 0, mis en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits. Il permet de financer l’installation d’un chauffage à granulés de bois ÖkoFEN, dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins 2 travaux parmi :
- l’isolation performante de la toiture
- l’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- l’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
L’éco-prêt à taux 0 apparaît donc particulièrement pertinent pour le financement d’une installation solaire et granulé de bois, c’est-à-dire le couplage d’une chaudière ÖkoFEN avec un chauffe-eau solaire.
- Le prêt permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux pour la réalisation de 3 travaux parmi la liste du « bouquet »
- Si seuls 2 travaux sont réalisés, le montant du PTZ est plafonné à 20 000 €
- La durée de remboursement est de 10 ans, avec possibilité de réduire ou d’allonger la durée de 1 à 15 ans.
- Il est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales et le prêt à taux 0 octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
- Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2, le prêt, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt.
- En pratique, il vous sera accordé par une des banques partenaires (les principales banques françaises) sur le même mode qu’un prêt classique.
En savoir plus >
Guide des aides de l'ANAH >
Énergie éolienne
AREEP
Les bénéficiaires sont les particuliers ayant réalisés un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de leur résidence principale (< 200 m²) située sur le territoire régional des Pays de la Loire. Chaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu'une fois de l'aide régionale aux économies d'énergies.